Le b.a.-Ba de la catégorie ouverte


Sur le site du ministère de l’Écologie, on peut lire : « la catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et professionnels. »

Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie en matière de drone ? Afin de ne plus avoir le moindre doute à propos de cette catégorie ouverte, nous allons, dans cet article, détailler les principales choses à savoir en la matière.

Après avoir passé en revue ce que dit la nouvelle réglementation européenne, nous vous donnerons les principales choses à connaître pour savoir où voler en catégorie ouverte. 

Ce que dit la réglementation européenne 

La réglementation européenne ne fait pas de distinction entre un usage récréatif et un usage professionnel. Tout dépend donc de la classe de votre drone, et donc du niveau de risque associé. 

Comme expliqué par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), un télépilote « amateur » mais formé pour exploiter en catégorie ouverte sera en mesure d’exploiter les images qu’il a enregistrées, y compris à des fins commerciales. Nous parlons bien ici de réglementation aérienne et non commerciale.

Cela étant, la catégorie ouverte présente des restrictions à l’exploitation bien plus importantes que les scénarios standards européens. Nous en parlons plus largement dans la suite de l’article.

Les différentes catégories et sous-catégories

Désormais, il existe plusieurs catégories et sous-catégories, permettant de se situer en fonction du poids de son drone et l’opération à effectuer. 

Comme nous pouvons le lire dans le guide de la catégorie ouverte de la DGAC, trois sous-catégories d’opérations ont été créées : A1, A2 et A3.


Celles-ci précisent les modalités d’utilisation et les exigences associées. En résumé, plus l’aéronef est lourd, plus les distances de sécurité avec les tiers (les personnes autour du télépilote) doivent être importantes.

Outre la catégorie de l’opération, des niveaux de classes ont été créés. Ils permettent de ranger les drones du plus léger, le C0 (moins de 250 grammes), au plus lourd, le C4 (entre 4 et 25 kg). 

De la même façon, les exigences sont d’autant plus élevées que le drone est lourd ou utilisé près de personnes. Ainsi, le niveau de formation exigé pour le télépilote est proportionnel au niveau de risque. 

Formation des télépilotes en fonction des catégories


Pour la sous-catégorie A1 et A3 

Une formation doit être suivie sur le site Alpha Tango et le candidat télépilote doit passer un examen de 40 questions. Un taux de bonnes réponses de 75% est attendu pour obtenir une attestation de réussite. Cette attestation est reconnue par tous les États Membres de l’Union Européenne. 

Pour la sous-catégorie A2 

Une formation pratique doit être suivie à l’issue de la formation théorique A1/A3. Cette formation peut être une auto-formation réalisée dans les conditions d’exploitation de la sous-catégorie A3 (c’est-à-dire loin des personnes et au moins à 150 m de zones résidentielles, récréatives, industrielles ou commerciales).

Un examen complémentaire doit être passé. Il comporte trente questions et un taux de bonnes réponses de 75% est également requis pour obtenir une attestation de réussite. 

Pour les catégories A1 et A3, jusqu’au 1er janvier 2023, les formations de loisirs sont disponibles sur le site Fox Alpha Tango ou auprès des fédérations (FFAM et UFOLEP).

À noter que les télépilotes de drones de moins de 250 g ne sont pas tenus de suivre cette formation. Ils doivent en revanche prendre connaissance du manuel d’utilisation de leur aéronef et fourni par le fabricant.

Pour exploiter dans la sous-catégorie A2, l’obtention du Certificat d’Aptitude Théorique aux fonctions de Télépilote (CATT) est nécessaire. Ce certificat nécessite le passage d’un examen qui se compose de 60 questions, se déroule pendant 1h30 maximum et uniquement sur ordinateur dans les centres d’examens DGAC (Salles OCEANE). 

Un taux de réussite de 75% est requis pour l’obtention du CATT. Une attestation de formation pratique est également nécessaire et possible après une formation dans un centre agréé.  

Quoi qu’il arrive, pour ceux qui souhaitent avoir davantage de liberté et de possibilités avec le drone, l’idéal est donc de voler en catégorie spécifique. Ainsi, vous pourrez par exemple voler en agglomération ou dans des zones ségréguées (après des demandes d’autorisation). Pour cela, le diplôme théorique et la formation pratique sont nécessaires.

Un tableau du ministère de l’écologie permet de mieux visualiser les différentes modalités.

Les principales règles 

Il ne faut jamais oublier la base : la sécurité. Ainsi, il faut toujours être vigilant sur les principales règles de sécurité : c’est là dessus que l’on vous demande d’être vigilant. 

La première base : être âgé d’au moins 14 ans en France. Puis, il est indispensable d’enregistrer votre aéronef sur le site alpha-tango et d’obtenir un numéro d’exploitant UAS

Afin de voler en toute sécurité avec votre drone, il est important de vous former sur le site d’Alpha-Tango, notamment pour ceux possédant un appareil de plus de 250 grammes. 

Sur ce site, vous pourrez visionner quelques vidéos sur les principales règles à respecter, avant de passer un QCM en ligne. Un test que vous pourrez passer autant de fois que vous le désirez jusqu’à l’obtention de celui-ci. Vous recevrez ensuite une attestation.

Attention : cette formation en ligne ne vous permettra pas de voler en catégorie spécifique. Pour cela, il faudra passer la formation pratique dans un centre déclaré auprès de la DGAC et de passer le certificat théorique dans un centre DGAC.

Ensuite, les grandes règles sont identiques pour tous : ne pas dépasser 120 m de hauteur, voler de jour, etc. Tout est expliqué dans ces diverses formations, théoriques et pratiques. 

Où puis-je voler en catégorie ouverte ?

La grande règle à propos de la catégorie ouverte est de consulter le site Geoportail avant toute planification de vol, « restrictions UAS catégorie Ouverte et Aéromodélisme ». Sur ce site, vous pourrez retrouver les zones autorisées pour l’usage du drone sur le territoire métropolitain. 

Si la réglementation européenne permet aujourd’hui d’utiliser des prises de vue en drone à des fins commerciales avec la catégorie ouverte, vous ne pourrez pas le faire dans n’importe quelles conditions. 

En catégorie ouverte, il n’est par exemple pas possible de faire voler votre drone en agglomération. Dans ce cas, il est indispensable de voler en catégorie spécifique.

En catégorie ouverte, il est également interdit de voler dans des zones dites ségréguées (interdites, dangereuses et réglementées) : zones militaires, près d’une centrale nucléaire… Sauf, également, si vous possédez les diplômes nécessaires pour faire cette demande. 

Attention, ces zones se trouvent la plupart du temps en pleine campagne (zone militaires,…). Dans ce cas, les vols doivent se dérouler dans le cadre de la réglementation spécifique.

Ce qu’il faut retenir pour la catégorie ouverte 

La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles et concerne les usages de loisirs et professionnels. La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérées et concerne plutôt les usages professionnels.

À retenir pour la catégorie ouverte :

Vol interdit en espace public et en agglomération, survol de rassemblement de personnes interdit, pilotage en vue, hauteur de vol de 120 m maximum. 

A1

Classes de drone : C0 (moins de 250 grammes) et C1 (moins de 900 grammes)

Survol de personnes : 

  • toléré en C0 
  • oui si accidentel en C1 

Formation : 

  • prendre connaissance du manuel du drone
  • il est recommandé de suivre la formation et de passer l’examen sur Fox Alpha Tango.

A2 

Classes de drone : C2 (moins de 2 kg jusqu’au 01/01/2023)

Survol de personnes : 

  • survol interdit
  • vol à 5m des personnes en mode basse vitesse 
  • vol à 30m des personnes dans les autre cas 

Formation : 

  • prendre connaissance du manuel du drone
  • il est obligatoire de suivre la formation et de passer l’examen sur Fox Alpha Tango.

A3 

Classes de drone : C2, C3 et C4 (moins de 25 kg)

Survol de personnes : 

  • Interdit dans tous les cas 

Formation : 

  • prendre connaissance du manuel du drone
  • autoformation pratique
  • passer l’examen théorique complémentaire
  • obtenir le brevet d’aptitude de pilote à distance (ou avoir déjà le certificat de télépilote professionnel) 

Le drone 

Il doit être enregistré sur le site Alpha Tango (si plus de 250g), afin d’obtenir un numéro d’exploitant UAS. Mais le drone doit aussi être équipé du dispositif de signalement électronique pour les catégories A2 et A3. Le drone doit être équipé du dispositif de signalement à distance + système d’identification européenne directe à distance + la fonction de géovigilane.

En conclusion

Il est donc important de comprendre que vous pourrez désormais utiliser vos images en catégorie ouverte de façon plus souple, y compris à des fins commerciales. Mais les conditions sont plutôt limitées : pas de vol en agglomération ou et pas de vol dans des zones dites ségréguées. 

Ce qui peut donc avoir ses limites si vous souhaitez vous professionnaliser et travailler plus librement… Comme souvent, il est donc essentiel de bien réfléchir à l’usage que vous ferez du drone : volerez-vous toujours au même endroit ? Vos zones de vol sont-elles restreintes ?

Ainsi, vous saurez sans doute quelle voie choisir en matière de drone et de catégorie !

Bons vols! 

0 réponses

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

un × 1 =