La pulvérisation par drone sera bientôt légalement autorisée en France. Le décret d’application de la proposition de loi, adopté définitivement le 9 avril 2025, a été signé par le Président de la République, ouvrant la voie à une expérimentation nationale de 3 ans. Un moment attendu depuis de longs mois par les professionnels du secteur. Attention tout de même, cette expérimentation reste très encadrée.
Une loi pour moderniser les traitements agricoles
Concernant la pulvérisation de produits phytosanitaires, les drones se retrouvaient bloqués au sol à cause de l’article 253-8 point I alinéa 1 du code rural et de la pêche maritime : “la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques est interdite.” Initialement, ce texte ciblait les traitements par avion ou par hélicoptère.
Déposée à l’Assemblée nationale le 15 octobre 2024 et adoptée après plusieurs mois d’examen, la proposition de loi PPL 380 vise à vise à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Désormais, le décret est signé, ce qui signifie que l’expérimentation peut démarrer prochainement. L’encadrement réglementaire entre donc en vigueur en 2025.
Il n’est cependant pas trop tard pour se former dans un centre agréé comme Drone Up Academy. L’utilisation d’un drone agricole comporte énormément de spécificités, à la fois dans la technique d’utilisation mais aussi dans la préparation de mission et l’administratif.
Que prévoit la loi exactement ?
La loi autorise une expérimentation de trois ans, encadrée par les protocoles de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Elle concerne uniquement :
- Les parcelles agricoles présentant au moins une pente de 20%, vignes mères de porte-greffes et bananeraies.
- L’utilisation de produits biocides, de biocontrôle ou ceux figurant dans la liste des produits à faible risque établie par l’Union européenne.
Les modalités pratiques seront définies par l’ANSES, après la publication du décret.
Que faut-il pour pulvériser légalement par drone ?
Même dans le cadre de l’expérimentation, l’activité de pulvérisation par drone est strictement encadrée. Voici les principales obligations à anticiper :
Un drone homologué pour la pulvérisation
- Si le drone pèse plus de 25 kg (cas courant pour les modèles comme le DJI Agras T25 ou T50), il est obligatoire de rédiger une SORA (Specific Operations Risk Assessment) validé par la DGAC (Direction générale de l’Aviation civile).
- Le drone doit être immatriculé, et son exploitant déclaré comme opérateur UAS.
Le télépilote doit être formé et certifié
- Formation de télépilote en catégorie spécifique
- Certificat Certiphyto (produits phytosanitaires) pour les interventions en agriculture
- Certificat Certibiocide si utilisation de biocides (démoustication, traitements urbains…)
- Respect des futurs protocoles établis par l’ANSES
Pourquoi cette loi est une avancée… à tempérer ?
L’adoption de cette loi marque indéniablement une avancée réglementaire nécessaire, mais elle intervient dans un contexte de fort retard par rapport à d’autres pays, en Asie en Amérique du Sud, et désormais même en Europe où la pulvérisation par drone est déjà largement répandue.
La France choisit ici la voie de l’expérimentation rigoureuse, sur une durée de trois ans minimum, avec une évaluation prévue d’ici quatre ans. C’est un pas important pour encadrer une pratique émergente, mais aussi un temps long, presque une éternité à l’échelle de l’évolution rapide des technologies agricoles.
Il est également important de noter que ce cadre expérimental, bien que prometteur, reste très restrictif. En l’état, il exclut de nombreux agriculteurs et viticulteurs, simplement parce que leurs parcelles ne présentent pas une pente supérieure à 20%, condition indispensable à l’expérimentation.
Les acteurs du secteur devront donc faire preuve de patience, tout en se préparant activement : maîtriser les aspects réglementaires, techniques, agronomiques, et environnementaux dès aujourd’hui permettra d’être opérationnels et crédibles dès l’entrée en vigueur du dispositif.
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Spécialistes de la formation, Drone Up Academy a mis en place une formation telepilote expert en vols agricoles et espaces naturels. Au programme : maîtrise du matériel, apprentissage de la cartographie,des techniques d’analyse et de traitement… À l’issue de cette formation, vous pourrez rejoindre le réseau Dux’R Airgriculture, dont l’objectif est de fournir aux acteurs agricoles un maillage de télépilotes qualifiés et reconnus pour les vols d’expertise agricole, ayant suivi un cursus de formation contrôlé.
Ce texte de loi est une porte entrouverte vers une agriculture plus technologique, plus précise, et potentiellement plus respectueuse de l’environnement. Mais pour que cette ouverture devienne une opportunité à grande échelle, il faudra du temps, de l’engagement, et surtout un accompagnement structuré des exploitants.
Il sera également primordial que les télépilotes engagés dans cette expérimentation soient correctement formés et pleinement responsables, afin de garantir la sécurité des opérations, de respecter les protocoles imposés par l’ANSES, et d’éviter tout accident qui pourrait compromettre l’avenir de cette technologie en France.
Bons vols à tous,
