En 2025, la réglementation des drones en France continue d’évoluer pour répondre aux enjeux de sécurité et de respect de la vie privée. Si peu de changements sont prévus, de nombreuses clarifications sont attendues. Voici un guide clair et complet pour comprendre les principales règles en vigueur.
Classification des drones
Les vols de drones sont classés en trois catégories, selon le risque des opérations à effectuer :
- Catégorie ouverte : pour les vols à faible risque (loisir ou usage commercial simple).
- Catégorie spécifique : pour les opérations plus complexes avec évaluation des risques.
- Catégorie certifiée : pour les missions à haut risque, comme la pulvérisation ou le transport.
Les drones sont également identifiés par des classes (C0 à C6), en fonction de leur poids et de leurs caractéristiques techniques. Voici un tableau récapitulatif des classes :
| Classe | Poids du drone | Caractéristiques principales |
| C0 | < 250 g | lecture de la notice obligatoire, utilisation en zone ouverte, vol à vue, altitude max 120 m, survol des personnes autorisé (sauf regroupement) |
| C1 | 250 g à 900 g | Formation A1 / A3 obligatoire, vol à vue, altitude max 120 m, survol des personnes toléré si involontaire |
| C2 | 900 g à 4 kg | Formation A2, Vol proche des personnes interdit, vol à vue, altitude max 120 m |
| C3 | 4 kg à 25 kg | vol à vue, minimum 150 m des zones peuplées |
| C4 | Jusqu’à 25 kg | Contrôle manuel uniquement, pas d’assistance automatisée, minimum 150 m des zones peuplées |
| C5 | Opérations spécifiques | Drones certifiés pour des activités complexes |
| C6 | Opérations spécifiques | Vol hors vue, en zone faiblement peuplée |
Catégorie de vols : A1, A2, A3
Les catégories de vols A1, A2 et A3 sont associées à la catégorie « ouverte » et dépendent des conditions d’utilisation du drone :
- A1 : Vol au-dessus des personnes, mais jamais au-dessus de regroupement de personnes/foules. Pour les drones de classe C0 ou C1. Formation en ligne obligatoire pour les drones de classe C1.
- A2 : Vol proche des personnes (au minimum 30 m ou 5 m avec le mode basse vitesse activé). Nécessite un certificat théorique complémentaire (examen et formation en centre agréé).
- A3 : Vol dans des zones isolées, à au moins 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Accessible pour les drones de classeC0 à C4 avec une formation de base.
Le CATS (Certificat d’Aptitude Théorique de pilote à distance pour les Scénarios standard)
Le CATS est une certification théorique obligatoire pour les pilotes de drones dans la catégorie spécifique. Elle garantit que le pilote comprend les règles de sécurité et les procédures opérationnelles. Le CATS est spécifiquement requis pour les opérations sous scénarios standardisés STS-01 et STS-02.
Scénarios standards STS-01 et STS-02
Les scénarios standards concernent les opérations de la catégorie « spécifique » :
- STS-01 : Opérations à vue (VLOS) dans des zones peuplées, avec des drones de classe C5. Nécessite une déclaration préalable et le respect des exigences techniques.
- STS-02 : Opérations hors vue (BVLOS) en zones faiblement peuplées, avec des drones de classe C6. Nécessite une déclaration préalable et un équipement avancé.
Enregistrement et formation
Tous les drones de plus de 250 g doivent être enregistrés sur la plateforme AlphaTango. Les drones équipés de capteurs (comme des caméras) doivent également être déclarés.
Les pilotes de drones de catégorie ouverte doivent suivre une formation en ligne et passer un test sur la plateforme AlphaTango pour obtenir un certificat. Pour la catégorie spécifique, une formation supplémentaire dans un centre agréé et une déclaration d’activité sont nécessaires. Il faut également tenir un Manex à jour, c’est-à-dire un document décrivant les modalités de mise en œuvre de vos aéronefs ainsi que votre façon de vous conformer au cadre réglementaire.
Zones de vol autorisées
La France utilise l’application Géoportail Drones pour informer les utilisateurs sur les zones de vol autorisées. En 2025, voici les principales règles :
- Zones interdites : proximité des aéroports, sites sensibles (centrales nucléaires, prisons) et espaces naturels protégés.
- Zones restreintes : certaines zones nécessitent une autorisation préalable.
- Hauteur limite : En général, les drones ne doivent pas voler à plus de 120 mètres d’altitude.
D’autres services comme Drone Keeper sont susceptibles de vous aider dans la préparation de vos missions !
Respect de la vie privée
L’usage de drones équipés de caméras doit respecter le droit à la vie privée. Filmer ou photographier des personnes sans leur consentement est interdit.. Si vous avez un doute, retrouvez plus d’informations dans notre article dédié.
Assurances et responsabilités
Les pilotes de drones sont responsables des dommages causés à des tiers. Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous vols en catégorie spécifique, quelle que soit l’utilisation (loisir ou professionnel).
Qu’attendre en 2025 ?
Bien que la réglementation européenne soit mise en place, plusieurs incohérences et zones de flou demandent clarification avant 2026.
Une modification de l’arrêté Espace, prévue l’année dernière, devrait voir le jour. En effet cet arrêté est aujourd’hui en conflit avec la réglementation européenne et rend les vols en agglomération ainsi que les vols de nuit interdits en OPEN.
2025 est également la dernière année pour utiliser les scénarios S1, S2 et S3 en catégorie spécifique. Le CATT n’aura donc plus de valeur, il faudra passer le CATS.
Cela signifie qu’il faudra voler en utilisant les scénarios européens STS-01 ( avec un drone C5) et STS-02 (avec un drone C6) encore très peu répandus.
Une mise à jour des ZICAD (Zones Interdites à la Captation Aérienne des Données) devrait être publiée.
L’EASA devrait publier des documents complémentaires pour harmoniser la réglementation européenne et clarifier les zones d’ombre dans la législation actuelle.
Conclusion
La réglementation des drones en France en 2025 s’inscrit dans une dynamique d’harmonisation européenne, tout en cherchant à répondre aux enjeux de sécurité, de respect de la vie privée et de développement des usages professionnels. Si les grandes lignes du cadre réglementaire restent stables, les clarifications attendues et les évolutions à venir, marquent une étape importante pour les pilotes et les professionnels du secteur.
La maîtrise des règles et une bonne préparation seront essentielles pour profiter pleinement des possibilités offertes par les drones tout en respectant les obligations légales. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un centre de formation agréé comme Drone Up Academy pour vous former.
Bons vols à tous
