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Selon la réglementation française, le signalement électronique s’applique à tous les drones et aéromodèles de plus de 800 grammes depuis le 29 juin 2020. Ce système d’identification à distance diffuse à intervalles réguliers des informations sur un drone en vol. Il permet aux forces de l’ordre de détecter les aéronefs illicites et alerte sur une potentielle violation de l’espace aérien.

Les obligations légales

Les drones de classe C1, C2 ou C3 doivent être équipés d’un signalement électronique. L’obligation concerne tous les aéronefs télépilotés par des professionnels ainsi que ceux utilisés sur le territoire français par les locaux ou touristes pour leurs loisirs. Que votre drone dépassant 800 gr ait été acheté avant ou après 2021, sachez que vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas la loi. Le signal émis par des balises est constitué d’une trame Wi-Fi non cryptée. Le message envoyé automatiquement sur un canal de la bande 2400-2483.5Mhz avec une périodicité maximum de 3 secondes (et tous les 30 mètres) inclut de nombreuses informations. Il comprend des données se rapportant au constructeur (trigramme) ainsi qu’à l’aéronef (modèle, numéro de série…). Le système transmet également les coordonnées du point de décollage et les informations de vol (Latitude, Longitude, position verticale, vitesse, cap…). Seuls les drones appartenant à l’État sont exemptés de cette obligation.

Où trouver ce dispositif et son identifiant ?

Qu’il s’agisse d’un système de signalement électronique intégré aux drones récents ou sous forme d’un module externe réglementaire, celui-ci est visible de l’extérieur. Il peut s’agir d’un module autonome avec GPS, d’un boîtier amovible avec alimentation ou d’une carte électronique légère intégrée au drone. L’identifiant de signalement électronique est unique et fourni par le constructeur du dispositif de la balise ou de l’aéronef. Pour les modèles intégrés, vous retrouverez le numéro du dispositif sur une étiquette imprimée qui se situe généralement sur le compartiment à batterie du drone ou à proximité. Vous pouvez parfois le trouver sur le carton de protection. Le format de l’identifiant est de :

  • 30 caractères pour un module FR externe.
  • 19 caractères pour un ANSI/CTA/2063-A (PSN) programme intégré avec mise à jour firmware. Il commence par exemple par « 1581E » pour un appareil DJI.
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Pourquoi connaître l’identifiant de signalement électronique ?

L’identifiant électronique à distance (eID) vous permet d’assurer la mise en conformité de votre drone pour son utilisation en France. Si ce n’est déjà fait, vous devez renseigner cet identifiant dans le bloc « Signalement électronique » d’AlphaTango®. Pour ce faire il suffit de vous identifier ou de créer un compte sur la plateforme web officielle du gouvernement, administrée par la DSAC. Suivez ensuite pas à pas les écrans selon que vous avez ou non un numéro d’enregistrement.

Enregistrement d’un drone récent

L’attribution d’un numéro d’enregistrement automatique du type UAS-FR-XXXXXX, inclut le signalement électronique valable 5 ans.

Mise à jour d’un identifiant

En cas de changement de dispositif de signalement, vous pouvez modifier l’identifiant attribué à un drone déjà enregistré. Pour ce faire il suffit d’accéder au menu « Mes aéronefs » de votre compte AlphaTango® et de saisir la référence du nouveau système. Les dispositifs amovibles peuvent être partagés entre plusieurs aéronefs à condition de ne pas être utilisés simultanément.

Pour en savoir plus sur cet identifiant et l’évolution de ce système par rapport à la réglementation européenne, n’hésitez pas à contacter les experts de Drone Up Academy.