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Petit à petit, le règlement européen se met en place et sera pleinement opérationnel en 2024. Si vous prévoyez de voyager prochainement en Europe, l’obtention du BAPD vous facilitera les vols bien que chaque pays conserve encore ses spécificités.

Le BAPD c’est quoi ? 

Le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance permet de voler dans tous les États membres de l’Union européenne dans les trois sous catégories A1, A2 et A3 prévues par le règlement EU 2019/947. Il s’agit, ni plus ni moins que d’un permis de voler en catégorie ouverte dans l’UE. Attention tout de même, tant que ce règlement européen n’est pas pleinement opérationnel, c’est-à-dire jusqu’en janvier 2024, chaque pays conserve ses spécificités.

Petit rappel, avant d’aller dans le détail des sous catégories, des règles communes prévues par le nouveau règlement européen pour la catégorie ouverte :

  • vol interdit en espace public et en agglomération
  • survol de rassemblement de personnes interdit
  • pilotage en vue
  • largages, épandages et transports de marchandise dangereuse interdits
  • hauteur de vol 120 m

Et plus en détail, voici les dispositions prévues pour les catégories A1, A2 et A3 :

Classe de drone Règles
A1 C0 (< 250 g), C1 (< 900 g)
  • vol à proximité de personnes
  • vol tolérées au dessus de personnes isolées (uniquement C0)
A2 C2 (< 4 kg)
  • vol jusqu’à 30 m des personnes
  • vol jusqu’à 5 m des personnes si l’UAS a un mode basse vitesse.
  • Formation pratique et examen complémentaire à la DGAC
A3 C3, C4 (< 25 kg)
  • vol interdit à proximité des personnes
  • à 150 m  de zones résidentielles,  commerciales, récréatives ou industrielles

Voici donc les règles auxquelles vous serez soumises lorsque vous évoluerez en Europe avec votre BAPD. Mais alors comment l’obtenir ? Deux solutions s’offrent à vous !

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Comment se délivrer soi-même le BAPD ?

La DSAC a mis en place un dispositif visant à permettre à certains télépilotes de se délivrer eux mêmes leur BAPD. Pour en bénéficier, il faut avoir obtenu un CATT et une attestation de suivi de formation pratique avant le 01/01/2022.

Si c’est votre cas, rendez-vous sur la page Exploitation de drones en catégorie ouverte, jusqu’au paragraphe “Aspects internationaux”. Dans ce paragraphe, vous trouverez un modèle BAPD vierge à compléter. Dans la case “Numéro de télépilote’” il faut indiquer votre identifiant télépilote Alpha Tango. Il s’agit du numéro commençant par FRAxxxxxxxxx. 

Une fois le document complété, il faut enregistrer le fichier au format PDF et le nommer en se conformant au format suivant : “BAPD_NOM_PRENOM_DATE DE NAISSANCE.pdf”.

Il faut ensuite envoyer le fichier par mail à l’adresse : dsac-bapd-bf@aviation-civile.gouv.fr avec en objet : BAPD_NOM_PRENOM_DATE DE NAISSANCE.

Vous recevrez alors un accusé de réception automatique de la DSAC qu’il faudra conserver et être capable de présenter en cas de contrôle, au même titre que le BAPD obtenu. Vous aurez alors le droit d’évoluer en A1, A2 et A3 sur le sol européen, ce qui ne sera pas le cas si vous n’avez pas suivi de formation pratique avant le 01/01/2022.

Avec la formation en ligne catégorie ouverte sur Alpha Tango (uniquement A1 et A3)

Si vous n’avez pas eu l’occasion de valider une formation en catégorie spécifique avant le 01 Janvier 2022 dans un centre tel que Drone Up Academy, vous ne serez pas autorisé à télépiloter des drones en sous-catégorie A2. Cependant, vous pouvez toujours obtenir le certificat pour évoluer dans les catégories A1 et A3. Pour ce faire, vous pouvez accéder à votre portail Alpha Tango et vous rendre dans la section « Mon activité de télépilote », puis sélectionner « Formation catégorie ouverte (DGAC) ». Une fois inscrit et après avoir suivi avec succès la formation Catégorie Ouverte A1/A3, vous devrez passer un test en ligne pour obtenir un certificat.

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Ce processus de formation en ligne vous permettra de vous familiariser avec les règles et les exigences spécifiques aux catégories A1 et A3. Vous serez évalué sur vos connaissances et votre compréhension des règles de sécurité, des limitations de vol et des bonnes pratiques. Une fois que vous aurez réussi le test, vous obtiendrez un certificat attestant de votre aptitude à télépiloter des drones dans les catégories A1 et A3.

En conclusion, le règlement européen relatif aux drones, qui prévoit la mise en place du Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD), progresse petit à petit et sera pleinement opérationnel en 2024. Ce permis de voler en catégorie ouverte dans l’Union européenne facilitera les déplacements aériens pour ceux qui prévoient de voyager en Europe. Toutefois, il est important de noter que chaque pays conserve encore ses spécificités. Le plus important reste donc de bien se renseigner avant de décoller !

Bon vols à tous !