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Lorsqu’on achète un drone, bien souvent, l’enthousiasme de s’imaginer fendre les airs est vite douché par la complexité de la réglementation! Depuis 2021, l’utilisation des drones est soumise à une réglementation européenne. Nous sommes plus précisément dans une période de transition avant une uniformisation prévue pour 2025. Concrètement, une réglementation européenne est en place, mais chaque pays vient ajouter ses spécificités. Petit tour d’horizon des règles à respecter pour faire voler un drone en France.

 

Les catégories !

3 catégories de réglementation pour les drones avec la réglementation européenne !

  • La catégorie ouverte
  • La catégorie spécifique
  • La catégorie certifiée

Cet article ne fera pas mention de la catégorie spécifique et de la catégorie certifiée, dont les utilisations sont généralement à but professionnel. Ces catégories feront l’objet d’un futur article.

 

Les règles de base

Pour débuter en drone, il faut être âgé d’au moins 14 ans ou être accompagné d’un adulte. La hauteur de vol maximale est de 120 m. Au départ, vous allez effectuer des vols à faible risque, c’est-à-dire en conservant une vision sur le drone, dans des zones géographiques avec peu ou pas de circulation aérienne et loin des rassemblements de personnes. Dans la réglementation, ces opérations à faible risque sont regroupées dans la catégorie ouverte

Il existe donc d’autres catégories pour des opérations à risque modéré. Ainsi, le vol de nuit est interdit en catégorie ouverte, mais autorisé sous certaines conditions en catégorie spécifique (formation en centre).

Cet article se concentre donc sur les règles de la catégorie ouverte, disponibles dans le guide de la DGAC.

Nous verrons un peu plus loin que les règles varient en fonction du poids du drone, mais retenez déjà que plus un drone est lourd, plus les règles sont variables. Dernière chose, vous êtes responsable des dommages que vous causez avec votre drone. Assurez vous que la pratique de l’aéromodélisme est comprise dans la responsabilité civile de votre contrat d’habitation et quelles en sont les conditions. Vous avez également la possibilité de souscrire à une assurance spécifique. 

L’espace aérien

C’est l’une des choses les plus importantes à prendre en compte. En volant, vous évoluerez dans un espace où se trouvent d’autres aéronefs, dont la majorité transportent des personnes. Savoir où l’on vole est donc essentiel pour assurer la sécurité de tous les usagers du ciel. Aujourd’hui, de nombreux outils comme Clearance Aero, Drone keeper ou FlyBy permettent de connaître rapidement les conditions de vol dans une zone. 

Cependant, seule la plateforme nationale Geoportail propose officiellement une carte des restrictions de vol pour la catégorie ouverte. Vous retrouverez plusieurs zones colorées au-dessus des zones interdites ou avec une hauteur de vol limitée.

Plusieurs raisons expliquent ces limitations. Il est par exemple interdit de voler en agglomération ailleurs que sur un terrain privé avec l’autorisation du propriétaire sauf si on est limité par une zone aérienne comme une zone de protection d’aéroport. Les espaces publics ne peuvent pas être survolés et plus on s’approche d’un aéroport, plus la hauteur de vol se réduit.

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visualisation cartographique géoportail

Inscription Alpha Tango

Une fois le drone acheté, la première étape va consister à s’enregistrer sur alpha tango. Il s’agit de l’interface sur laquelle tous les exploitants drone, professionnels comme amateurs, s’enregistrent. C’est obligatoire à partir du moment où l’on dispose d’un drone équipé d’une caméra. À l’inscription, un numéro d’exploitant UAS sera généré. Il s’agit de votre identifiant de télépilote, qu’il faudra apposer sur votre drone. Avec vos identifiants, vous pourrez vous rendre sur le site internet dédié de la DGAC afin de suivre une formation en ligne et de passer un QCM. Fortement recommandé, cet examen n’est pas obligatoire pour les drones de moins de 250 g comme ceux de la gamme mini de DJI par exemple.

En résumé, voici ce qu’il faut faire si vous achetez un drone de moins de 250 g : 

  • S’enregistrer sur Alpha Tango
  • Apposer le numéro d’exploitant sur le drone
  • Pas de formation et d’examen obligatoire (bien que fortement recommandé)
  • Survol des personnes isolées toléré (pas de rassemblement de personnes)

Si vous comptez voler avec un drone de plus de 250 g :

  • S’enregistrer sur Alpha Tango
  • Apposer le numéro d’exploitant sur le drone
  • Formation catégorie ouverte et QCM obligatoire sur le site dédié
  • Survol des personnes interdit

formations de télépilote dgac

Les Sous-catégories

Si vous passez votre formation en catégorie ouverte, vous obtiendrez par défaut la possibilité de voler en deux “sous-catégories”, la A1 et la A3. C’est à dire, que vous pourrez évoluer dans des conditions définies ci-dessous:

A1: Le survol de personnes est toléré pour les drones de moins de 250 g (classe C0). Il est également toléré pour les drones de classe C1, si ce survol est accidentel.

A3: Survol de personnes interdit pour les drones de classe C2, C3 et C4

La catégorie A2 est accessible en passant un examen complémentaire, ou alors en validant une équivalence obtenue via sa qualification de télépilote en catégorie spécifique, obtenue suite à une formation dédiée.

Les classes

Dans la catégorie ouverte, celle des vols à faible risque, chaque modèle de drone se voit assigner une classe en fonction de ses caractéristiques techniques, son poids et sa vitesse principalement. Il existe cinq classes allant de C0 à C4. Si votre drone dispose d’une de ces classes, vous pourrez voler en catégorie ouverte sans autre obligation que celles vues au-dessus. Vous retrouverez l’indicatif de classe sur l’emballage ou dans la notice.

Comme évoqué plus haut, nous sommes en phase de transition réglementaire; les drones de classes ne sont pas encore en application. Aujourd’hui, seul la gamme DJI Mavic 3 a obtenu une classe européenne, avec la classe C1 (Le mavic 3 classic a sa sortie, le Mavic 3 et le Mavic 3 ciné via une mise à jour).

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Voici un petit tableau récapitulatif, mentionnant quelques informations entre les sous-catégories, les classes, et les vols à proximité de personnes. : 

 

Sous-catégorie Classes de drones Vol à proximité de personnes
A1 C0,C1 Survol toléré en C0 (moins de 250 g)
A2 C2 Survol interdit

Vol à 5 m des personnes avec mode basse vitesse

Vol à 30 m des personnes sinon

A3 C2,C3,C4 Interdit dans tous les cas

Dans tous les cas, le survol de rassemblements de personnes est interdit !

Mon drone n’a pas de classe ! Catégorie ouverte limitée !

Pas de panique. Comme évoqué en introduction, nous sommes dans une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2024. Durant cette période, les drones n’ayant pas de classe peuvent être exploités dans les conditions suivantes, dans la catégorie ouverte dite “limitée” :

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Plus de 800 g, enregistrement du drone obligatoire !

Petite spécificité française, si votre drone a une masse au décollage supérieure ou égale à 800 g, vous devez l’enregistrer sur Alpha Tango. Le drone aura alors un identifiant propre qu’il faudra apposer sur la machine en plus du numéro d’exploitant. Le drone doit en plus être équipé d’une balise de signalement électronique, qu’elle soit interne ou externe.

En résumé, la réglementation en France pour débuter dans l’univers du drone impose quelques règles de base à suivre pour assurer la sécurité des vols. L’enregistrement sur Alpha Tango est obligatoire pour tous les drones disposant d’une caméra. Pour les drones de moins de 250 g, la réglementation est plus souple et abordable. Pour les autres, il faudra passer le QCM et se référer aux différents tableaux du Guide de la catégorie ouverte

Conclusion !

Les premiers vols rentrent donc dans la réglementation de la catégorie Ouverte, qui comporte de très nombreuses facettes. Elle a été très certainement écrite dans le but de permettre un maximum de possibilités de vols, avec un maximum de drones possibles; le nombre de combinaisons étant assez grand, cette réglementation pourrait paraître complexe.

Étonnamment, la réglementation en Catégorie Spécifique, permettant des vols dans beaucoup plus de zones, et permettant les dépôts de demandes d’autorisations et de notifications semble beaucoup plus simple…

Nous réaliserons un article très prochainement sur cette catégorie…. très… spécifique !

Bons vols !

Note: Cet article ne saurait en aucun cas se substituer à la réglementation officielle et il convient à chaque lecteur de se référer aux guides en vigueur (Guide en catégorie ouverte,….)