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Longtemps interdit, le vol de nuit est désormais possible sous certaines conditions. C’est le cas depuis la promulgation de l’arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

À quelle heure mon vol est-il considéré de nuit ?

Les vols de nuit offrent des perspectives uniques pour les prises de vue et le travail aérien, notamment concernant la surveillance et les missions de recherche et sauvetage. Cependant, il est important de souligner que les vols de nuit comportent des risques supplémentaires, nécessitent une formation (obtention du diplôme théorique drone pour la catégorie spécifique, et formation pratique en catégorie spécifique) et une préparation adéquate. La première chose à appréhender lorsqu’on évoque le vol de nuit est la notion de « nuit aéronautique ». Selon la réglementation aéronautique, la nuit est définie comme la période entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civile. En pratique, cela signifie que pour des latitudes comprises entre 30° et 60°, comme la France métropolitaine, la nuit commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil.  

Quelles sont les conditions pour voler de nuit ?

Avant de connaître les conditions d’exception pour un vol de nuit, assurez vous d’être dans les règles pour les vols classiques.

Les aéronefs sans équipage à bord (hors ballon captif) peuvent être utilisés de nuit, sous certaines conditions : 

  • évoluer à une hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface
  • opérer un aéronef d’une masse inférieure à 8 kilogrammes
  • être équipé d’un dispositif lumineux respectant certaines conditions (uniquement pour les aéronefs pesant plus de 800 gr)
  • être en conformité avec les scénarios nationaux S1 ou S3
  • sécuriser la zone survolée par l’aéronef afin d’éviter toute intrusion de personnes dans les zones minimales d’exclusion.
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Si vous souhaitez effectuer un vol de nuit sans respecter une de ces conditions, cela est possible à condition d’obtenir une autorisation de la DSAC. Pour obtenir cette autorisation, il faudra fournir un dossier d’analyse et de gestion du risque appelé méthode SORA. La DGAC fournit d’ailleurs un guide de mise en œuvre de la méthode SORA.

maison de nuit

 

Comment voler dans les portions d’espace aérien ségrégué ?

On entend par zone ségréguée les zones dans lesquelles l’accès est limité à à certains aéronefs. 

Il existe de nombreuses zones de ce type et il est absolument nécessaire de s’assurer d’être en conformité avec la réglementation en cas de vol dans l’une de ces zones, sous peine de lourdes amendes (45 000 à 75 000 €). 

La connaissance et la maîtrise des autorisations dans ces zones sont incontournables et font l’objet d’un module particulier enseigné lors de la formation en catégorie spécifique

En cas de zone interdite, des dérogations peuvent être accordées par des gestionnaires de zone ou encore le préfet territorialement compétent après avis de la DSAC et du service de la défense territorialement compétent.

Enfin, il est important de noter que la réglementation en vigueur est celle qui est listée dans le guide la catégorie spécifique; ce dernier est évolutif et les informations listées dans cet article peuvent donc devenir obsolètes selon l’évolution de la réglementation; il convient donc de bien vérifier le guide officiel avant d’opérer tout vol de nuit, et de bien vérifier la réglementation applicable en cas de vol à l’étranger !