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La réglementation française est peu à peu remplacée par la réglementation européenne. Une route sinueuse vers l’harmonisation, longue à mettre en place et sur laquelle il est parfois difficile de s’y retrouver. Longtemps régie par une séparation entre le drone “loisir” et le drone “professionnel”, la nouvelle réglementation a fait le choix de catégoriser les opérations en fonction du risque. Souvent associé à la pratique loisir, la catégorie ouverte concerne en fait l’ensemble des opérations à faible risque. Cet article se concentre sur les catégories d’opérations utilisées généralement dans un contexte professionnel : la catégorie spécifique pour les risques dits “modérés” et la catégorie certifiée pour les risques dits “élevés”.

Catégorie spécifique : l’outil à but professionnel !

On retrouve dans cette catégorie les vols “hors vue”, les vols près des zones sensibles (aérodrome, zones militaires, zones peuplées…) ou encore le vol de nuit

Cette année, et jusqu’au 1er janvier 2024, il faudra évoluer selon les standards nationaux S-1, S-2 et S-3. Il n’y a donc pas de réel changement en 2023.

Leur différenciation est assez simple, et se décide en fonction du type de vol que vous souhaitez réaliser, et du drone avec lequel vous allez évoluer.

 

Scénario Zone peuplée Survol de tiers Vol en vue Distance horizontale maximale du télépilote Masse maximale Hauteur maxi
S3 Oui Non Oui 100 m 8 kg si aéronef non captif 120 m
S1 Non Non Oui 200 m 25 kg 120 m
S2 Non Non Possiblement non 1000 m < 2 kg si hauteur > 50 m

25 kg sinon

120 m

 

Début 2024, il faudra opter pour les nouveaux scénarios standards européens :

  • STS-01 : vol en vue directe, avec un drone de classe C5 à 120 m de hauteur dans un environnement peuplé ou non (assez proche de l’actuel S3)
  • STS-02 : vol hors-vue, avec un drone de classe C6, à une distance maximale d’1 km (2 km si des observateurs de l’espace aérien sont présents), à 120 m de hauteur dans un environnement faiblement peuplé (assez proche de l’actuel S2).

Obligations administratives : Manex, déclaration d’activité et CATT

Pour voler en catégorie spécifique, certaines points doivent être validés:

Premièrement, vous devrez être titulaire du CATT (Certificat d’Aptitude Théorique au Télépilotage) appelé également CATD (Certificat d’Aptitude au Théorique Drone). Il s’agit d’un examen de type QCM à passer auprès de la DGAC.

Il faut également tenir un manuel d’exploitation, appelé MANEX. À l’intérieur, on retrouve les informations du ou des télépilotes, une identification claire des drones utilisés ainsi que de la manière de les exploiter. Certains centres, comme Drone Up Academy, mettent  à disposition un canevas prérempli pour vous aider à compléter le vôtre. Sachez que si vous avez encore un MAP (nom donné au Manex il y a quelques années), vous n’êtes plus à jour !

Dernière chose, vous devrez réaliser une déclaration d’exploitation sur le portail Alpha Tango. Une fois la déclaration soumise, un accusé de réception sera disponible sur Alpha Tango. Il sera valable pour une durée de 2 ans, renouvelable, tant que les informations déclarées restent exactes !

L’ensemble de ces documents doit pouvoir être présenté aux autorités en cas de contrôle, que cela soit sous forme papier ou numérique. Vous bénéficierez d’une aide précieuse pour la compréhension et la rédaction de ces documents lors de votre formation en centre drone up, car un portail internet privé, recensant l’ensemble des raccourcis et documents nécessaires préremplis est mis à disposition !

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Vols en dehors des scénarios en catégorie spécifique? Oui ! c’est possible !

On retrouve ici toutes les opérations sortant du cadre des scénarios vus précédemment. L’ensemble de ces opérations nécessite une autorisation d’exploitation, qui s’obtient via des formulaires ou des dossiers à compléter selon le type d’opération et la dangerosité de l’opération. Cela peut concerner les vols au-dessus de 120 m, les drones de plus de 25 kg ou encore les drones habités !

Premièrement, et pour toutes ces opérations, l’exploitant doit s’engager à respecter les règles de l’UE ainsi que les règles nationales en matière de respect de la vie privée, de protection des données, de responsabilité, d’assurance, de sûreté et de protection de l’environnement. 

Ensuite, il faut soumettre un dossier d’analyse des risques à la DSAC (Direction de la sécurité de l’Aviation civile). Ce dossier doit suivre la méthode SORA (Specific Operations Risk Assessment) pour laquelle il existe un guide. En résumé, vous envisagez dans ce dossier tous les risques (en vol comme au sol) de votre pratique ainsi que les mesures que vous allez mettre en place pour les réduire au maximum. 

Pour certaines opérations, la DSAC met à disposition des modèles préanalysés : les PDRA (Pre-Defined Risk Assessment). Il en existe cinq :

En conclusion, la réglementation pour les télépilotes professionnels est en train de changer avec l’harmonisation européenne. Une explication détaillée est d’ailleurs disponible sur le site ecologie.gouv. Les opérations sont désormais classées en fonction des risques potentiels : la catégorie ouverte des faibles risques, la catégorie spécifique pour les risques modérés et la catégorie certifiée pour les risques élevés. Les télépilotes professionnels doivent respecter des obligations administratives telles que l’obtention du CATT, la tenue d’un manuel d’exploitation (MANEX) ainsi que le suivi de leur exploitation . Il est important de se conformer à ces obligations pour garantir la sécurité des vols et éviter tout problème avec les autorités… Légalement, dans le cadre de la catégorie spécifique, une formation en centre est nécessaire . Cette formation a évidemment un coût, mais il existe de nombreuses solutions de financement possible, telles que le CPF, les OPCO, le Pôle Emploi. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet ici

Catégorie certifiée

La troisième et dernière catégorie est la certifiée !

En 2023… ce n’est pas très compliqué ! car elle n’existe pas encore ! Effectivement, cette dernière est encore en cours de rédaction.

Elle concernera l’ensemble des Drones à vocation de transport de marchandises, transport de personnes. Nous vous donnons donc RDV dans quelques mois afin de vous la décrire !

Bons vols ! En toute sécurité !

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