L’utilisation d’un drone est régie par une réglementation très stricte. L’une des questions que l’on se pose le plus souvent porte sur les lieux où on peut l’utiliser.
Drones : l’importance du respect de la réglementation aérienne
La première chose à savoir est qu’un drone vole dans un espace aérien. C’est une évidence, certes, mais elle implique le respect strict des règles de l’aviation civile.
Le statut de l’utilisateur
Il existe deux types d’utilisations des objets volants télécommandés sans pilotes selon la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) : le drone de loisir – appelé aussi aéromodélisme – et le drone professionnel. Vous l’aurez deviné, les zones dans lesquelles vous pouvez faire voler un drone dépendent de votre statut : pro ou amateur.
Nous vous le dirons jamais assez : il est essentiel de bien connaître la loi et les sanctions qu’elle prévoit en cas d’infractions. Elles deviennent effectives dès que votre appareil quitte le sol. Il entre ainsi dans l’espace aérien de la France.
Pilote professionnel : que dit la loi ?
Si vous êtes un pilote professionnel de drones, vous avez la possibilité de faire voler votre appareil où que vous soyez en France. Toutefois, avant de vous lancer, vous devez faire les déclarations nécessaires. Dans ce même contexte, vous aurez également besoin des autorisations requises. L’objectif est d’assurer votre sécurité et la sécurité de toute personne tierce.
Un appareil approuvé
D’un autre côté, avant de faire voler votre drone, assurez-vous qu’il fait partie des engins accrédités par la DGAC. De cette façon, en tant que professionnel, vous pourrez mener à bien vos missions l’esprit tranquille sans enfreindre la réglementation en vigueur.
Pilote amateur : que dit la loi ?
Vous avez acheté un drone juste pour le loisir et non pour mener une activité professionnelle ? En tant qu’amateur, vous n’êtes pas autorisé à faire voler vos aéronefs sans pilote n’importe où en France. De plus, vous n’avez droit à aucune dérogation.
Autre chose : si votre drone pèse plus de 800 grammes, vous devez obligatoirement suivre une formation et obtenir une attestation.
Interdiction de survoler les personnes
Lorsque l’engin est en plein vol, un pilote amateur n’a pas le droit de survoler des personnes. Il ne doit pas piloter l’appareil depuis un véhicule non plus. Les vols de nuit lui sont également interdits.
Les lieux interdits par la loi pour un amateur
Si vous êtes un pilote amateur, le vol de drone vous est interdit au-dessus d’une agglomération. Vous ne pourrez pas survoler les lieux publics non plus, comme les jardins et les parcs. La loi interdit également de survoler les autoroutes, les hôpitaux, les prisons, les sites industriels sensibles, les centrales nucléaires, les zones militaires, les aéroports et même les réserves naturelles.
Et dans un espace privé dans une agglomération ?
Si vous vous retrouvez dans ce cas précis, la loi stipule que vous devez obtenir l’accord du propriétaire des lieux. Il convient aussi de respecter une certaine hauteur. Notons que ce n’est pas valable pour Paris : le vol de drones de loisirs sur une propriété privée est strictement interdit.
Drones : autres points importants de la réglementation en vigueur
La pratique du drone dépend donc de votre statut : amateur ou professionnel. Dans les deux cas, vous devez prendre en compte un bon nombre de points importants prévus par le règlement général.
Vérifier la réglementation spécifique à la zone dans laquelle vous vous trouvez
Dans cette optique, avant de faire voler le drone, vérifiez que vous vous situez dans une zone autorisée. Dans certains endroits, la hauteur maximale autorisée est fixée à 150 mètres. Pour faire le point et éviter les risques, nous vous invitons à vous rendre sur le site Géo Portail. C’est un service public qui vous permet de vous géolocaliser. Il vous montre également le classement de la zone où vous vous trouvez.
Pendant le vol
Après avoir vérifié votre zone, vous pouvez maintenant faire voler le drone. La loi n’a pas fixé de distance légale entre le propriétaire et son appareil. Cependant, elle stipule que vous ne devez pas le perdre de vue. L’objectif est de pouvoir le contrôler et intervenir en cas de besoin.
La vitesse de vol est aussi régie par la loi. Elle ne doit pas être excessive afin d’éviter les pertes de contrôle de l’appareil.
Les sanctions
Si un pilote ne respecte pas les règles que nous venons de lister, il risque une peine de prison de 1 à 6 mois, ainsi qu’une amende de 15 000 à 75 000 euros. Le drone, pour sa part, sera confisqué.