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Les drones ont gagné en popularité ces dernières années et leur utilisation est réglementée en France pour garantir la sécurité de tous. Les opérateurs de drones doivent respecter des règles de base comme être âgé d’au moins 14 ans et d’autres plus adaptés au type de vol à effectuer. Des amendes et des sanctions peuvent être encourues en cas d’utilisation illégale.

Entorse administrative : barème des contraventions

En fonction du drone et des vols que vous souhaitez réaliser, vous devrez disposer d’un certain nombre de documents. Vous les retrouverez en détail dans nos articles sur les catégories ouvertes et spécifiques. Retenez que plus le drone est lourd et les opérations complexes, plus il y aura de documents à posséder. 

En cas de contrôle, l’incapacité à présenter un des documents obligatoires, en format papier ou numérique, vous expose à une amende de 38 €.

 

Une des première étape, lorsqu’on fait l’acquisition d’un drone, est de s’enregistrer sur le site Alpha Tango. Un numéro d’exploitant vous est attribué et il faut l’apposer sur le drone. Ensuite, pour les drones de plus de 250 grammes, vous devez suivre une formation en ligne intitulée catégorie “Ouverte A1/A3” afin d’obtenir une attestation valable 5 ans.

 

Si vous faites voler votre drone sans avoir obtenu l’attestation de réussite requise, vous pourriez être sanctionné d’une amende de 450 €.

Il est également possible de voler jusqu’à 30 mètres des personnes. Pour cela il faut obtenir un brevet d’aptitude de pilote à distance (BAPD) dans un centre d’examen de la DGAC.

En cas de vol près des personnes sans avoir obtenu le brevet, vous écoperez d’une amende de 450 €.

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Les drones de plus de 800 g doivent être enregistrés auprès de la DGAC via Alpha Tango. Ils disposent alors d’une immatriculation qu’il faut apposer sur le drone, en plus du numéro d’exploitant.

Si vous faites voler ce genre de drone sans l’avoir enregistré, vous risquez une amende de 750 €.

Infraction aux règles de sécurité : de lourdes sanctions

Si les infractions administratives engendrent des amendes de quelques centaines d’euros, enfreindre les règles de sécurité est sanctionné bien plus durement

Le non-respect des hauteurs de vol maximales (de 120 mètres à l’interdiction de vol dans certaines zones) peut entraîner jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, la confiscation du drone et une amende allant de 15 000 € à 75 000 €.

 

Le fait de ne pas garder son drone visible à l’œil nu constitue également une violation des règles de sécurité et peut entraîner jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, la confiscation du drone et une amende allant de 15 000 € à 75 000 €. Le vol de nuit est également interdit en catégorie ouverte et encourt les mêmes amendes et sanctions.

 

Une formation en centre est vivement recommandée pour assurer la sécurité de ses vols et éviter de s’exposer à des conséquences aussi lourdes.

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Respect de la vie privée

 

Enfin, comme tout objet ayant la capacité de filmer, vous serez soumis à une obligation de respect de la vie privée. Il est interdit d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou d’identifier des personnes. Cela s’applique à la fois aux visages et à certains objets tels que les plaques d’immatriculation. La violation de la vie privée en captant, enregistrant ou diffusant des images de personnes sans leur consentement peut entraîner une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 45 000 €

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Récapitulatif

 

Infraction Montant
Non présentation d’un document obligatoire 38 €
Vol sans attestation de formation 450 €
Vol près des personnes sans BAPD 450 €
Non enregistrement d’un drone de plus de 800 g 750 €
Non-respect des hauteurs de vol maximales De 15 000€ à 75 000€

6 mois d’emprisonnement

Confiscation du drone

Ne pas garder son drone à vue De 15 000€ à 75 000e

6 mois d’emprisonnement

Confiscation du drone

Vol de nuit en catégorie ouverte De 15 000€ à 75 000e

6 mois d’emprisonnement

Confiscation du drone

Violation de la vie privée 45 000€

1 an d’emprisonnement 

 

En somme, l’utilisation des drones en France est soumise à des règles strictes et le non-respect de ces règles peut entraîner de lourdes conséquences, allant de simples amendes et des peines de prison. Les opérateurs de drones doivent donc être conscients de ces règles et s’assurer de les respecter pour garantir la sécurité de tous.

 

En fait…. les amendes et les infractions relèvent principalement du bon sens.. et du respect de la réglementation ! Pour un télépilote en règle, il n’est donc pas très compliqué d’éviter toutes ces sanctions !

 

Bons vols à tous, en toute sécurité !