Vous comptez acheter un drone ? Avant de franchir le pas, il est important de connaître la réglementation en vigueur. On ne parle pas des mêmes règles lorsqu’il s’agit d’un appareil pour les loisirs ou d’un autre pour un usage plus professionnel.
D’un autre côté, une formation drone peut être requise pour pouvoir en piloter un. Quand devient-elle obligatoire afin de pouvoir utiliser un drone ?
Formation drone : ce qu’il faut savoir sur la loi
La réglementation régissant l’utilisation des appareils autonomes est basée sur la loi du 24 octobre 2016 sur les drones civils. Depuis le 1er juillet 2018, des amendements y ont été apportés. Ils mentionnent l’obligation de suivre une formation pour le pilotage des appareils.
« Tout pilote doit avoir suivi une formation visant à permettre le contrôle de l’évolution des aéronefs […] dans le respect des règles et des conditions d’emploi relatives à la navigation aérienne », lit-on dans la loi en question.
Les certificats et attestations délivrés
Le texte définit les différents types de formation qu’un pilote doit suivre. Vous obtenez, à la fin, un certificat d’aptitude théorique de télépilote ou une attestation de suivi de formation pratique. Les futurs pilotes peuvent également obtenir une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote.
Devenir pilote de drone pour les loisirs
Selon la loi de 2016, il existe deux catégories de drones de loisir. Elles sont définies en fonction de la masse au décollage de l’appareil :
- Les drones de moins de 800 grammes
- Les drones de 800 grammes et plus
Les drones de moins de 800 grammes
En France, pour ce type d’appareil, une formation n’est pas obligatoire. Néanmoins, en tant que télépilote, vous devez maîtriser certaines pratiques et pour pouvoir utiliser le drone.
Vous pouvez retrouver ces règles dans les notices fournies avec les produits. D’ailleurs, les fabricants sont tenus de vous fournir un tel document conformément à l’article L425-1 de la loi d’octobre 2016.
Les drones de plus de 800 grammes
Contrairement à leurs petits frères, les drones de plus de 800 grammes soumettent l’utilisateur à l’obligation de suivre une formation et obtenir une attestation pour pouvoir les piloter. Le cursus est accessible aux personnes âgées de 14 ans et plus. Pour rappel, dans le passé, il fallait disposer d’un brevet de pilote d’ULM.
Les différents modules de la formation
Accessible en ligne, elle est préparée par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Elle est totalement gratuite. Elle est composée de 4 principaux modules :
- Les règles de l’air
- Les démarches à effectuer en vue de lancer un vol d’un drone téléguidé
- Les principes de bonnes pratiques au sol et pendant le vol
- Les sanctions en cas de mauvaise utilisation du drone
Drone : les formations qu’un professionnel doit suivre
Si vous voulez exercer le métier de télépilote en tant que professionnel, vous êtes dans l’obligation de suivre une formation, et ce conformément au décret numéro 2018-67 du 2 février 2018.
Dans ce cadre, vous avez la possibilité de décrocher l’un de ces deux titres : le Certificat d’aptitude théorique de télépilote et l’attestation de suivi de formation. Ces deux documents sont respectivement délivrés par la DGAC et l’organisme chargé de la formation.