Le marché du drone est désormais bien implanté. Si ces machines continuent d’évoluer et de proposer toujours plus de possibilités d’utilisation, il n’est pas forcément facile pour les mairies de connaître le cadre dans lequel les drones doivent évoluer. Que cela soit pour de la pratique loisir, de la compétition ou du vol professionnel il existe un cadre et des règles, définies par l’aviation civile, afin d’éviter les désagréments et les accidents.
Vous l’aurez compris, l’usage en extérieur d’engins volants non habités est considéré comme une activité aérienne à part entière, et se doit donc de respecter certaines règles.
Cet article a pour but de vous initier à la réglementation en vigueur ainsi que de connaître le rôle que peut jouer une mairie. Bien évidemment, il ne saurait remplacer une formation complète.
La règle de base à connaître est: l’espace pris par le drone au sol (zone de décollage et/ou d’évolution) est géré par la mairie, l’espace aérien pris par le drone en vol est géré par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).
Faut-il une autorisation du maire ?
Oui… et non !
Oui : dans le cas d’un vol dont le décollage s’opère depuis l’espace public, ce dernier doit être “privatisé” afin de délimiter la zone de décollage et la zone d’exclusion des tiers. Un arrêté municipal ou un AOT doit être émis.
Non : l’espace aérien n’est pas géré par la mairie. Une fois le drone dans les airs, ce n’est pas la mairie mais les gestionnaires de zones qui gèrent (aéroports, préfectures, militaires,…) !
La mairie peut donc autoriser l’utilisation d’une partie de l’espace public pour utiliser un drone… mais n’est pas responsable et ne donne pas d’autorisation sur les vols !
Un professionnel me demande de voler sur ma commune, que dois-je lui demander ?
Pas grand chose !
Le professionnel devra avoir réalisé sa déclaration (si applicable) sur Alpha Tango, avoir réalisé sa demande d’autorisation auprès du gestionnaire de l’espace aérien (si applicable). Il devra également avoir un Manex à jour, ses attestations théoriques et pratiques (cas de la catégorie spécifique), avoir une assurance RC aéronautique à jour,…
Les autorités compétentes pour contrôler ces documents sont la DSAC (Direction de la Sécurité Aérienne Civile) et la GTA (Gendarmerie du Transport Aérien). N’hésitez pas à les contacter en cas de doute pour un contrôle anticipé, ou le jour J.
Sécurisation de la zone !
Vous pouvez cependant demander au professionnel comment il va sécuriser sa zone de décollage, dont la zone totalement interdite aux tiers (personnes et animaux) est d’au moins 10 m autour du point de décollage. Ce professionnel doit mettre en œuvre tous les moyens pour que personne ne rentre dans cette zone (il fera peut être appel à la police municipale pour être aidé).
Si vous voyez que ce professionnel est flou sur ce point, ne lui accordez pas le droit de privatiser l’espace public, il en va de la sécurité des personnes qui se trouveraient autour du vol le jour J. Contactez la DSAC ou la GTA dans ce cas pour demander conseil.
Faire les curieux pour en savoir plus ?
Les règles de base
Globalement, dans vos communes, vous serez principalement confrontés à des télépilotes loisirs opérant en catégorie ouverte. Voici la plupart des règles qu’ils doivent respecter :
- être inscrits sur Alpha Tango en catégorie ouverte
- apposer le numéro d’exploitant sur leurs drones
- être âgés de 14 ans
- hauteur de vol maximale de 120 m
- garder le drone en vue
- voler de jour
- Voler à la verticale de propriété privées, ayant donné leur autorisation.
Concernant les professionnels du drone qui opèrent en catégorie spécifique, ils disposent de plus de possibilités, et sont soumis à des règles plus strictes.
- être inscrit sur Alpha Tango en catégorie spécifique
- apposer le numéro d’exploitant sur le drone
- être âgé de 16 ans
- hauteur de vol maximale de 120 m
- avoir suivi une formation et être détenteur d’une attestation en catégorie spécifique mentionnant les scénarios de vols autorisés.
- disposer de pouvoir présenter tous les documents administratifs concernant le télépilote et le vol (Manex, CATT, déclaration, autorisation… présentation “électronique” possible)
- possibilité de voler hors vue du drone après avoir déclaré un vol dans le scénario correspondant sur Alpha Tango (déclaration faite auprès du ministère des armées).
- possibilité de voler en agglomération après avoir déclaré un vol dans le scénario correspondant sur Alpha Tango (déclaration faite auprès de la préfecture)
- vol de nuit sous certaines conditions
En outre, chaque télépilote, qu’il soit loisir ou professionnel, doit assurer la sécurité de ses vols. Un périmètre de sécurité doit être établi au sol et le survol des tiers n’est toléré que dans de très rares cas. Si vous envisagez de doter votre mairie d’un drone, pensez donc bien à faire former les employés communaux.
Connaître l’espace aérien de sa commune
Les mairies peuvent également se renseigner sur les espaces aériens localisés au niveau de leurs communes. Il existe une multitude de zones où les hauteurs de vol sont limitées voire même interdites. Dur de s’y retrouver …
Heureusement, il existe aujourd’hui de nombreux outils disponibles pour obtenir rapidement des informations sur les conditions de vol dans une zone donnée, tels que Clearance Aero, Drone Keeper ou FlyBy.
Toutefois, il convient de noter que la seule plateforme nationale officielle proposant une carte des restrictions de vol pour la catégorie ouverte est Géoportail. Sur cette plateforme, vous trouverez des zones colorées qui indiquent les zones interdites ou avec une hauteur de vol limitée.
Ces limitations sont mises en place pour diverses raisons. Par exemple, il est interdit en catégorie ouverte de voler en agglomération, sauf sur un terrain privé avec l’autorisation du propriétaire. Les espaces publics ne peuvent pas être survolés, et à mesure que vous vous approchez d’un aéroport, la hauteur de vol autorisée se réduit.
En connaissant les zones de la commune où les drones peuvent évoluer en toute sécurité et en s’assurant que les opérations de vol sont conformes à la réglementation, les maires contribuent à garantir la sécurité des citoyens et à éviter les conflits avec d’autres aéronefs. La connaissance de l’espace aérien local permet également d’identifier les zones où des autorisations spéciales peuvent être nécessaires pour des opérations de drones dans l’espace public, garantissant ainsi une utilisation responsable et conforme à la réglementation. N’hésitez pas à suivre une formation en catégorie spécifique pour ne plus avoir de doutes sur la question.
Quelques ressources utiles sur la réglementation des drones
→ Carte des restrictions de vol
→ La réglementation pour les utilisateurs loisirs (catégorie ouverte)
→ La réglementation pour les télépilotes professionnels
→ Mairie : bien gérer l’utilisation des drones sur votre commune !
