Vous débutez en pilotage de drone ou souhaitez avoir des informations avant d’en acheter un ? Télépiloter ces engins sans passagers, ne doit pas être pris à la légère. Hauteurs maximales, zones autorisées… Qu’il s’agisse de sécurité ou de respect de la vie privée, nul n’est censé ignorer la loi !
Ce que nous dit la loi
En France, l’engouement pour les drones contraint le Ministère de l’Intérieur à mettre régulièrement à jour ses modalités d’utilisation.
Les drones en bref
Pour piloter un drone (loisir, compétition), vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte (vol à faible risque). Ces conditions régissent l’utilisation des drones vendus aux rayons jouets ou high-tech ainsi que les modèles réduits. Elles concernent les drones radiocommandés ou captifs (retenus par un câble). Leur poids varie (moins de 250 g à 25 kg) et chaque catégorie a ses spécificités. Tous les pilotes de drones de 250 g ou plus ainsi que ceux de moins de 250 g équipés d’une caméra doivent :
- Enregistrer leur engin auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) afin d’obtenir un numéro d’exploitant (FRA+13 caractères).
- Inscrire lisiblement sur leur drone ce numéro (valable maximum 5 ans).
Depuis 2021, il existe même une classification CE. C0 (moins de 250 g), C1 (250 à 900 g), C2 (900 g à 4 kg) ainsi que C3 et C4 (4 à 25 kg). Les drones C1 à C4 (ou de plus de 800 g) doivent être signalés par un dispositif électronique. Ne pas disposer de cette fonction d’identification directe à distance vous expose à une amende de 750 €.
Zones interdites
Pour vérifier les zones de restriction, consultez Géoportail, mis en place par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Sa carte interactive vous permettra de savoir où voler en France. En règle générale il est interdit de voler au-dessus ou à proximité de :
- Sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, prisons, terrains militaires, monuments historiques, réserves naturelles, parcs nationaux…).
- Agglomérations.
- Terrains d’aviation (aérodromes, tarmacs…).
- Rassemblements de personnes.
L’utilisation des drones est réservée (toujours avec autorisation du propriétaire des lieux) aux :
- Espaces privés,
- Sites d’aéromodélisme et à titre exceptionnel dans certains espaces publics.
Hauteurs autorisées
L’altitude de vol est très réglementée et ce quel que soit votre drone. Elle est de 120 m maximums et passe à moins de 50 m dans certains cas :
- Aux alentours des aérodromes et de certaines zones (espaces d’entraînement militaire…)
- Pendant son activation.
Ne pas respecter cette consigne vous expose à vous faire confisquer votre drone, à une amende (15 000 à 75 000 €) et à de la prison (1 à 6 mois).
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Vol de jour et de nuit ?
En règle générale, votre drone doit toujours être visible à l’œil nu. Il est donc interdit de piloter de nuit, qu’il soit équipé ou non de dispositifs lumineux. Seules les associations d’aéromodélisme peuvent obtenir une autorisation spéciale dans le cadre d’un événement. Ne pas suivre cette consigne vous expose aux mêmes risques que le non-respect des hauteurs de vol.
Respecter la vie privée
Vous ne pourrez survoler des personnes ou des véhicules à proximité que si votre drone pèse moins de 250 g. Vous devrez bien évidemment conserver une distance minimale de sécurité. 150 m pour un engin entre 0,5 et 2 kg (jusqu’à 50 m avec une licence professionnelle). Pour faire voler un drone équipé d’une caméra ou de capteurs d’enregistrement de données (paroles…) à proximité de personnes, vous devez respecter les principes suivants :
- Informer les individus et obtenir leur autorisation.
- Ne pas enregistrer d’images sur lesquelles ces personnes ou véhicules sont identifiables sans leur autorisation.
- Ne diffuser ni vendre aucune donnée sans l’autorisation des concernés ainsi que de celle du propriétaire de l’espace.
Tout manquement à ces règles vous expose à une amende (45 000 €) et 1 an de prison.
Qui peut piloter un drone ?
Toutes les personnes de 14 ans ou plus, peuvent télépiloter un drone ainsi qu’à tout âge si :
- Vous avez construit votre engin et qu’il pèse moins de 250 g.
- Il est de classe C0 (considéré comme un jouet).
- Vous le faites voler sous la responsabilité d’un accompagnateur âgé de 16 ans ou plus.
Il faut noter aussi que dans tous les cas le pilote doit être enregistré. Prenez le temps de lire la notice d’utilisation de votre drone et pourquoi pas de vous assurer pour cette activité.
Avec ou sans formation ?
Si vous possédez un drone de classe C0 ou de poids inférieur à 250 g, la loi ne vous oblige pas à suivre un enseignement spécifique. Une formation drone catégorie ouverte A1/A3 est tout de même recommandée. Elle vous permettra de vous sentir plus à l’aise et d’être informé des lois les plus récentes. Tous les télépilotes de drones de catégories supérieures devront suivre une formation en ligne et valider leurs acquis (QCM, 40 questions). L’attestation obtenue est valable 5 ans et son renouvellement impératif et conditionné à la réussite d’un nouveau test d’évaluation.
Suivez bien toutes les conditions afin de ne pas vous exposer à de graves sanctions.