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La mise en place de la réglementation européenne s’avère bien plus compliquée que prévu. La transition vers les nouveaux scénarios européens STS-01 et STS-02 a été complexifiée, empêchant les organismes de formation de préparer leurs élèves. Face à cette impasse, la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) a introduit une dérogation jusqu’en octobre 2024, permettant ainsi la formation selon ces nouveaux standards.

La mise en place de la réglementation européenne

En France, pour voler de manière professionnelle et avoir la possibilité de voler hors vue par exemple, la réglementation prévoyait différents scénarios de vol (S1, S2 et S3) à respecter et utiliser en fonction des besoins et contraintes rencontrées. Il s’agissait de scénarios nationaux qui permettaient de séparer la pratique loisir de la pratique professionnelle en offrant plus de possibilités en vol. Pour accéder à ces scénarios, il fallait passer un examen théorique (CATT) et obtenir une attestation pratique dans un organisme de formation.

drapeau européen

L’introduction de la réglementation européenne a marqué une évolution significative dans les règles de télépilotage de drones : le remplacement des scénarios nationaux et l’introduction de drones de classe (C0 à C6) pour standardiser les exigences de sécurité en fonction du poids et de l’usage du drone à travers l’Union Européenne. Les scénarios nationaux sont remplacés par deux types de catégories / sous-catégories / scénarios européens : les scénarios ouverts (A1, A2 et A3) et des scénarios spécifiques (STS-01 et STS-02) utilisables depuis le 1er janvier 2024. Les scénarios ouverts sont accessibles en auto-formation et les certificats s’obtiennent directement en ligne, bien que les acquisitions du A2 demeurent complexes pour un néophyte.

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Pour les scénarios spécifiques, qui permettent notamment le vol en agglomération, ce n’est pas la même histoire… Le CATT n’étant pas reconnu à l’échelle européenne, il faut désormais que tous les télépilotes, anciens comme nouveaux, passent son équivalent européen : le CATS. Ces scénarios prévoient notamment le vol en agglomération.

Une modification de l’arrêté espace devait être publiée début janvier en ce sens. Cependant,  le ministère de l’Intérieur a exclu toute modification de cet arrêté avant que les Jeux Olympiques de Paris 2024 n’aient lieu. La conséquence ? Pour voler en agglomération, les nouveaux télépilotes se retrouvent obligés de voler en scénario spécifique STS-01 et donc d’utiliser un drone de classe C5 et d’obtenir le CATS. Il existe à ce jour un seul drone de classe C5 (un drone de pulvérisation) et il ne sera possible de passer le CATS en France que “d’ici l’été”… D’autres pays européens, ont cependant  réussis à organiser leur passage. On se retrouve donc dans une situation où il faut aller passer un diplôme à l’étranger pour exercer en France avec un seul modèle de drone, qui est un drone de pulvérisation. 

Un flou artistique qui laissait les organismes de formations dans l’impossibilité de former des télépilotes aux nouveaux standards européens devenus obligatoires… 

Des organismes de formation enfin autorisés à former

Face à cette impasse, la dérogation accordée par la DSAC jusqu’en octobre 2024 est une avancée majeure pour les organismes de formation comme Drone up Academy. Elle permet désormais aux formateurs de dispenser des formations pratiques sur les nouveaux scénarios européens sans être contraints à l’utilisation exclusive de drones de classes C5 ou C6, qui sont rares ou inexistants sur le marché. Pour bénéficier de cette dérogation, les formateurs doivent satisfaire à certaines exigences, notamment détenir une attestation de formation pratique sur les scénarios nationaux S2 et S3 (similaires aux STS 01 et STS 02), réussir l’examen CATS avant la fin de la période dérogatoire, et obtenir une évaluation pratique croisée. Les organismes de formation doivent également déclarer l’utilisation de cette dérogation à la DSAC compétente et maintenir un registre à jour des télépilotes formateurs bénéficiant de cette mesure.

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En conclusion, la DSAC vient de produire une dérogation jusqu’au 8 octobre 2024 permettant aux organismes de formation comme Drone Up Academy d’assurer une formation pratique aux scénarios européens STS-01 et STS-02. Pour la partie théorique, le CATS ne sera disponible en France qu’à partir de “cet été” bien que disponible chez certains de nos voisins mieux organisés. Il reste cependant des problématiques, comme l’impossibilité de voler en agglomération pour les nouveaux télépilotes, qui sera normalement levée après les Jeux Olympiques par une modification de l’arrêté espace. 

 

Le texte en intégralité :

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